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Dernière mise à jour : 29 juin 2025
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Politique de confidentialité
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Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation des présentes conditions.
En cas de résiliation, certaines dispositions survivront, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité.
Avertissements
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Indemnisation
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Règlement des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours contentieux.
Arbitrage
Les litiges non résolus amiablement peuvent être soumis à arbitrage selon le règlement de la Chambre de Commerce Internationale.
L'arbitrage se déroule à Paris, en langue française, selon le droit français.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Certains litiges peuvent rester soumis à la juridiction des tribunaux compétents.
Droit applicable
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente française selon votre domicile.
Les présentes conditions sont régies par le droit français et soumises à la juridiction des tribunaux français.
Divisibilité
Si une clause s'avérait inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur validité.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs relatifs à l'objet traité.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour nous conformer à l'évolution légale ou améliorer nos services.
Les modifications significatives vous seront notifiées par email ou via un avis sur le site avant leur entrée en vigueur.
Nous contacter
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à l'adresse info@lynovarqilo.com ou au +33 1 08482466.
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5 Rue de Castiglione, 75001 Paris
Email: info@lynovarqilo.com
Téléphone: +33 1 08482466
Ces conditions générales d'utilisation ont été mises à jour le 1er août 2025.
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